RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
I. Définitions
Le présent Règlement définit les conditions générales d'utilisation de la Boutique et de conclusion du Contrat de Vente des Marchandises proposées par le Vendeur, ainsi que les procédures de réclamation applicables chez le Vendeur.
• Vendeur – TECHNIUS Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à l'adresse : 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce, NIP : 6572956814, REGON : 387827604, KRS : 0000876810, adresse e-mail : kontakt@technius.pl;
• Prix – le montant du prix brut (TTC) dû au Vendeur pour le transfert de propriété de la Marchandise au Client conformément au Contrat de Vente, déterminé en zlotys polonais ou dans une autre devise;
• Mot de passe – une séquence de caractères alphanumériques, nécessaire pour l'authentification lors de l'accès au Compte, définie par le Client lors de la création du Compte. Le Client est tenu de garder le Mot de passe strictement confidentiel (de ne pas le divulguer à des tiers). Le Mot de passe peut être modifié dans les paramètres du Compte. Le Vendeur peut offrir au Client la possibilité de « récupérer un Mot de passe oublié » de la manière spécifiée dans la Boutique;
• Client – une personne physique, une personne physique exerçant une activité professionnelle ou une personne morale ou une autre entité organisationnelle sans personnalité juridique, agissant par l'intermédiaire d'une personne habilitée, ayant la pleine capacité juridique;
• Consommateur – un Client qui est une personne physique concluant avec un entrepreneur un acte juridique qui n'est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle;
• Client ayant le statut de consommateur – une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante soumise à inscription au Registre Central et à l'Information sur l'Activité Économique, concluant une transaction directement liée à son activité économique, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, découlant notamment de l'objet de son activité économique, mis à disposition conformément aux dispositions du Registre Central et de l'Information sur l'Activité Économique. Chaque fois que le présent règlement fait référence à des droits réservés au Client consommateur, il convient d'entendre également les mêmes droits pour le Client ayant le statut de consommateur;
• Compte Client/Compte – un espace mis à la disposition du Client dans le cadre de la Boutique, permettant au Client d'utiliser des fonctionnalités/services supplémentaires. Le Client accède au Compte Client à l'aide d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Client se connecte à son Compte après s'être enregistré sur le site de la Boutique. Le Compte Client permet de sauvegarder et de stocker des informations sur les données d'adresse du Client pour l'expédition des Marchandises, de suivre le statut de la Commande, d'accéder à l'historique des Commandes;
• Panier – un service mis à la disposition de chaque Client et de chaque utilisateur de la Boutique qui utilise le service, consistant à lui permettre d'acheter facilement une ou plusieurs Marchandises, d'afficher un résumé du Prix d'achat des Marchandises individuelles et de toutes les Marchandises ensemble (y compris les éventuels frais d'expédition), de mémoriser les Marchandises ajoutées au panier;
• Crédit commercial – une limite de montant déterminée individuellement par le Vendeur, jusqu'à laquelle le Client peut effectuer des transactions. Les règles d'octroi de crédit commercial sont également établies individuellement avec le Client;
• Identifiant – l'adresse e-mail du Client fournie dans le cadre de la Boutique lors de la création du Compte. Chaque création/modification d'Identifiant nécessite la confirmation de l'adresse e-mail du Client, en cliquant par le Client sur un lien d'activation envoyé par le Vendeur à l'adresse e-mail fournie par le Client;
• Newsletter – un service du Vendeur consistant à envoyer aux Clients, avec leur consentement exprès et continu, des informations cycliques gratuites sur l'offre de la Boutique, à l'adresse e-mail fournie par le Client;
• Paiement – l'acte de payer, de la manière spécifiée dans le présent Règlement, la rémunération due au Vendeur pour l'exécution du Contrat de Vente, constituant le Prix ou la somme des Prix des Marchandises individuelles couvertes par la Commande et les frais de livraison, diminuée des éventuelles remises et réductions;
• Politique de confidentialité – la politique de confidentialité disponible à l'adresse : https://technius.pl/pl/polityka-prywatnosci. La Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles collectées via le Service;
• Règlement – le présent document définissant les règles de conclusion des Contrats de Vente et les règles de prestation et d'utilisation des services offerts par le Vendeur via la Boutique aux Clients. Le Règlement définit les droits et obligations du Client et du Vendeur. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le présent Règlement est le règlement visé à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, telle que modifiée (version consolidée : Journal Officiel de 2016, pos. 1);
• Boutique – la plateforme de vente des Marchandises et de prestation des services offerts par le Vendeur, gérée par le Vendeur, accessible via l'URL : https://technius.pl;
• Parties – le Client et le Vendeur;
• Marchandise/Marchandises – le/les bien(s) vendu(s) par le Vendeur via la Boutique au Client, moyennant paiement du Prix. Les Marchandises peuvent être standard ou préparées sur commande du Client, en fonction de l'assortiment actuel présenté dans la Boutique;
• Contenu/Contenus – éléments textuels, graphiques ou multimédias (par exemple, informations sur les Marchandises, photos de Marchandises, vidéos promotionnelles, descriptions, commentaires), y compris les œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que les images de personnes physiques, telles que modifiées (version consolidée : Journal Officiel de 2016, pos. 666), qui sont publiées et diffusées dans le cadre de la Boutique respectivement par le Vendeur, les contractants du Vendeur, le Client ou une autre personne utilisant la Boutique;
• Contrat de Vente/Contrat – un contrat de vente au sens des dispositions de la loi du 23 avril 1964, Code civil, telle que modifiée (version consolidée : Journal Officiel de 2016, pos. 380), concernant la vente par le Vendeur au Client de Marchandises moyennant paiement du Prix majoré des éventuels frais supplémentaires, y compris les frais d'expédition, dont les conditions sont notamment définies par le présent Règlement, conclu entre le Client et le Vendeur de la manière spécifiée par le présent Règlement, c'est-à-dire conclu notamment à l'aide de moyens de communication à distance. Le Contrat de Vente définit notamment la Marchandise, ses caractéristiques principales, le Prix, les frais d'expédition et d'autres conditions importantes;
• Commande – un formulaire mis à disposition dans le cadre de la Boutique, définissant les Marchandises que le Client a l'intention d'acheter et les données du Client nécessaires à la conclusion et à l'exécution du Contrat. La Commande envoyée au Vendeur constitue une offre du Client, c'est-à-dire une déclaration de volonté du Client exprimant sa volonté directe de conclure un Contrat de Vente à distance, via la Boutique.
II. Principes généraux d'utilisation de la boutique
1. L'acceptation du Règlement est nécessaire pour créer un Compte Client et/ou pour que le Client passe une commande d'achat de Marchandises.
2. Le Vendeur informe que l'utilisation de la Boutique via un navigateur Internet, y compris la passation d'une Commande, ainsi que l'établissement d'une connexion téléphonique avec le Vendeur, peuvent entraîner des coûts de connexion à Internet (frais de transmission de données) ou des coûts de connexion téléphonique, conformément au forfait tarifaire du fournisseur de services utilisé par le Client.
3. Le Vendeur peut confier l'exécution de certaines obligations ou la gestion courante de la Boutique à des sous-traitants. Cela n'affecte pas la portée ni la qualité des services, le Vendeur restant dans tous les cas partie au Contrat de Prestation de Services.
4. Les informations présentées sur le site de la Boutique constituent uniquement une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil, adressée par le Vendeur aux Clients, et non une offre au sens des dispositions du Code civil.
III. Conclusion du contrat de prestation de services
1. Le Vendeur fournit gratuitement les services suivants aux Clients via la Boutique :
• mise à disposition du Compte Client;
• permettre aux Clients de passer des Commandes et de conclure des Contrats de Vente, y compris sans avoir à créer de Compte Client;
• présenter aux Clients des contenus publicitaires adaptés à leurs intérêts;
• permettre aux Clients d'utiliser les services du Panier;
• permettre la consultation des Contenus publiés par le Vendeur dans le cadre de la Boutique;
• envoi de la Newsletter.
2. Dans le cadre de la Boutique, le Vendeur s'engage à fournir les services mentionnés au point 1 ci-dessus, dans la portée et aux conditions définies dans le présent Règlement.
3. Le Contrat de Prestation de Services est conclu lorsque les conditions suivantes sont remplies cumulativement : (i) le remplissage et l'acceptation efficaces par le Client (envoi au Vendeur) du formulaire d'enregistrement pour la création du Compte Client et (ii) l'acceptation du Règlement ou la passation d'une commande sans enregistrement de Compte Client. Le contrat de prestation de services par voie électronique est conclu pour une durée indéterminée. La création d'un Compte n'est pas requise pour effectuer un achat dans la Boutique. La création et l'utilisation d'un Compte sont volontaires et gratuites dans le cadre des services fournis par la Boutique.
4. Le Client s'engage notamment à :
• fournir dans la Commande et dans les formulaires d'enregistrement lors de la création du Compte Client uniquement des données du Client véridiques, à jour et toutes celles qui sont nécessaires;
• mettre à jour les données, y compris les données personnelles, fournies par le Client au Vendeur dans le cadre de la conclusion du Contrat de Prestation de Services ou du Contrat de Vente, notamment dans la mesure où cela est nécessaire pour leur bonne exécution ; le Client a accès à ses données, ainsi que la possibilité de modifier les données saisies lors de la création du Compte (y compris de cesser leur traitement) à tout moment, en utilisant les options disponibles dans le cadre du Compte Client conformément à la Politique de confidentialité;
• utiliser la Boutique Technius de manière à ne pas perturber le fonctionnement du Vendeur ou de la Boutique;
• utiliser les services offerts par le Vendeur conformément aux dispositions du droit en vigueur, aux clauses du Règlement, ainsi qu'aux usages et aux règles de vie sociale acceptés dans ce domaine;
• utiliser les services du Vendeur de manière à ne pas gêner les autres Clients et le Vendeur;
• payer le Prix et les autres frais convenus par le Client et le Vendeur en temps voulu;
• ne pas fournir ni transmettre dans le cadre de la Boutique des Contenus interdits par les dispositions du droit en vigueur, notamment des Contenus portant atteinte aux droits d'auteur patrimoniaux de tiers ou à leurs droits personnels;
• ne pas entreprendre d'actions telles que : l'envoi ou la publication dans la Boutique d'informations commerciales non sollicitées ou la publication de Contenus violant les dispositions légales (interdiction de publier des contenus illégaux) ; entreprendre des activités informatiques ou toute autre activité visant à obtenir des informations non destinées au Client, y compris les données d'autres Clients ; modifier de manière non autorisée les Contenus fournis par le Vendeur, notamment les Prix ou les descriptions des Marchandises indiqués dans la Boutique.
IV. Conclusion du contrat de vente
1. Les caractéristiques principales de la prestation, compte tenu de l'objet de la prestation et du mode de communication avec le Client, sont définies sur la page de chaque Marchandise.
2. Le Vendeur permet au Client de passer une Commande de la manière suivante, successivement :
• Le Client ajoute la/les Marchandise(s) sélectionnée(s) au Panier, puis accède au formulaire de Commande;
• Il choisit l'un des modes de livraison proposés;
• Le Client possédant un Compte Client confirme dans le formulaire de Commande l'actualité des données nécessaires à la conclusion et à la réalisation du Contrat de Vente. L'utilisateur qui ne possède pas de Compte Client doit remplir lui-même le formulaire de Commande concernant ses données nécessaires à la conclusion et à la réalisation du Contrat de Vente. Dans tous les cas, la fourniture de données du Client obsolètes ou fausses peut empêcher la réalisation du Contrat;
• Le Client choisit le mode de paiement du Prix et des autres coûts totaux de réalisation du Contrat indiqués dans le formulaire de Commande;
• Le Client envoie la Commande au Vendeur à l'aide de la fonctionnalité de la Boutique mise à disposition à cet effet. Dans le cas d'un Client qui ne possède pas de Compte et n'a pas accepté le Règlement auparavant, le Client est tenu d'accepter le Règlement;
• Le Client envoie la Commande à l'aide de la fonctionnalité de la Boutique mise à disposition à cet effet (bouton : « J'achète et je paie »);
• Pendant la passation de la Commande, jusqu'à l'appui sur le bouton « J'achète et je paie », le Client a la possibilité de corriger lui-même les données saisies dans le panneau « Panier » en ajoutant ou en supprimant un article du Panier;
• En fonction du mode de paiement choisi, le Client peut être redirigé vers les pages d'un fournisseur de services de paiement externe, afin d'effectuer le paiement;
• En réponse à la Commande, la Boutique envoie immédiatement au Client un message électronique à l'adresse e-mail fournie à cet effet par le Client, confirmant l'enregistrement de la Commande.
3. Le Contrat est conclu à la date de confirmation de la prise en charge de la Commande par le Vendeur.
V. Prix
1. Les prix dans la Boutique en ligne Technius sont affichés de la manière suivante :
• ce sont des prix hors taxes;
• les prix des Marchandises après ajout au panier et affichage du panier comprennent tous les droits et taxes dus et détaillent le montant hors taxes et le montant de la TVA au taux en vigueur;
• ces montants sont indiqués en zlotys polonais.
2. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition des Marchandises sont affichés sur le site de la Boutique lors de la passation de la Commande, y compris directement avant et au moment de la validation et de la passation de la Commande par le Client. La valeur totale de la commande comprend le Prix, les frais d'expédition et les éventuels autres frais de services payants optionnels choisis par le Client. Le Vendeur peut, pendant une période de son choix, définir un seuil de valeur minimale de commande pour laquelle l'expédition des Marchandises est gratuite.
3. Le paiement peut être effectué :
• par virement bancaire,
• par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de paiement externe.
VI. Délai de traitement de la commande
1. Le délai total d'attente pour que le Client reçoive une Marchandise donnée (délai de livraison) comprend le temps de préparation de la commande à l'expédition par le Vendeur et le temps de livraison de la Marchandise par le transporteur. Le temps de préparation de la commande à l'expédition par le Vendeur est calculé à partir du moment de la réception des fonds sur le compte du Vendeur ou à partir de la date de passation de la Commande pour les Clients ayant bénéficié d'un crédit commercial, jusqu'à l'expédition du colis contenant la Marchandise et est au maximum de 14 jours ouvrables (jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés). Il faut ajouter à ce délai le temps de livraison de la Marchandise par le transporteur concerné, qui dépend du mode de livraison choisi par le Client.
2. Le délai de traitement de la commande dépend du mode de livraison choisi par le Client.
3. Le Vendeur informe sur le site de la Boutique des limitations temporelles de livraison des Marchandises avant la conclusion du Contrat.
4. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire du Règlement ou des règlements spécifiques des Promotions.
5. Les Marchandises commandées dans la Boutique sont livrées sur le territoire de l'Union Européenne.
VII. Rétractation du contrat
1. Le Client consommateur ou le Client ayant le statut de consommateur, qui a conclu un contrat à distance, peut s'en rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif et sans supporter de frais supplémentaires, à l'exception des frais de transport vers le Vendeur, que le Client supporte à ses propres frais. Le Client peut envoyer la déclaration de rétractation par courrier électronique à l'adresse reklamacje@technius.pl ou par courrier express (poste polonaise) à l'adresse : TECHNIUS Sp. z o.o., 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce.
2. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur ou le Client ayant le statut de consommateur est responsable matériellement uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant de leur manipulation d'une manière autre que celle nécessaire pour apprécier leurs propriétés, caractéristiques et fonctionnalités.
3. Le Vendeur est tenu de rembourser au Client tous les paiements effectués par celui-ci dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du retour du produit et de la déclaration de rétractation du Client, à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Client, différent du mode de livraison standard le moins cher. Le Vendeur effectue le remboursement des paiements pour les marchandises conformément à la description :
• En cas de paiement à la livraison ou par virement anticipé sur le compte, sur le numéro de compte indiqué dans le formulaire ;
• En cas de paiement PayPal, sur le compte PayPal ;
• En cas de paiement PayU, sur le compte PayU ;
• En cas de paiement Przelewy24, sur le compte Przelewy24 à partir duquel la commande a été payée.
Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même le produit auprès du Client, il peut suspendre le remboursement des paiements reçus du Client jusqu'à la réception du produit en retour.
4. Le Client est tenu de retourner le produit au Vendeur dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de rétractation du contrat. Le Client supporte les frais directs de retour du produit. Le choix du type d'envoi de retour dépend du Client, à condition qu'il prenne en compte le type de Marchandise envoyée et la nécessité de sa livraison sécurisée au Vendeur. L'emballage de la Marchandise et le type d'emballage choisi sont à la charge du Client.
VIII. Procédure de réclamation / responsabilité
1. Le Vendeur est tenu de livrer aux Clients des Marchandises exemptes de défauts (matériels et juridiques). Le Vendeur est responsable envers les Clients des défauts des marchandises dans les conditions définies par les dispositions du Code civil, en particulier sur la base des articles 556 et suivants du Code civil.
2. En cas de livraison de Marchandises avec un emballage endommagé, le Client doit d'abord déposer une réclamation de livraison auprès de la société de messagerie effectuant la livraison, conformément à la procédure qui y est en vigueur, le Client devant documenter par des photos le colis/l'envoi endommagé en présence du coursier et informer le Vendeur du fait d'une telle réclamation et de la manière dont elle a été traitée.
3. Le Client peut soumettre une réclamation de Marchandise au Vendeur, notamment en utilisant le formulaire approprié disponible dans la Boutique, par écrit (à l'adresse : TECHNIUS Sp. z o.o., 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce), ou en faisant toute autre déclaration univoque à cet égard.
4. Dans la soumission de la réclamation, afin d'accélérer son traitement, veuillez inclure des informations sur les raisons de la réclamation avec une description très détaillée et une documentation photographique des dommages/défauts de la Marchandise, la demande du Client et les informations permettant d'identifier le Client et la Marchandise, tels que le numéro de commande, la date d'achat de la Marchandise, le nom et prénom et les coordonnées du Client, l'adresse e-mail. Avec la soumission de la réclamation, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une preuve d'achat, qui peut être, par exemple, une copie de la facture ou du reçu, un imprimé confirmant l'opération par carte de paiement, etc. Dans le cas où les données ou informations fournies dans les réclamations/questions nécessitent un complément, le Vendeur demande, avant de les examiner, au soumissionnaire de la réclamation de les compléter.
5. Le Client exerçant les droits découlant de la garantie est tenu de livrer la Marchandise défectueuse au Vendeur, à l'adresse : TECHNIUS Sp. z o.o., 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce, à ses frais.
6. Si la Marchandise vendue présente un défaut, le Client peut :
• faire une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat, sauf si le Vendeur remplace sans délai et sans inconvénient excessif pour le Client la Marchandise défectueuse par une Marchandise exempte de défauts ou répare un tel défaut. Le prix réduit doit être dans la même proportion que le prix résultant du contrat, dans laquelle la valeur de la Marchandise avec le défaut se rapporte à la valeur de la Marchandise sans défaut. Le Client ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut de la Marchandise est insignifiant ;
• demander le remplacement de la Marchandise par une Marchandise exempte de défauts ou la réparation du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer la Marchandise défectueuse par une Marchandise exempte de défauts ou de réparer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour le Client, sous réserve des dispositions et selon les principes définis dans les dispositions pertinentes du Code civil.
7. Le Client peut, au lieu de la réparation du défaut proposée par le Vendeur, demander le remplacement de la Marchandise par une Marchandise exempte de défauts, ou au lieu du remplacement de la Marchandise, demander la réparation du défaut, sauf si la mise en conformité de la Marchandise avec le contrat de la manière choisie par le Client est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la manière proposée par le Vendeur. Lors de l'évaluation de l'excès de coûts, la valeur de la Marchandise exempte de défauts, le type et l'importance du défaut constaté sont pris en compte, ainsi que les inconvénients que le Client subirait en cas d'autre mode de satisfaction.
8. Si l'acheteur demande le remplacement de la chose ou la réparation du défaut, ou fait une déclaration de réduction du prix en précisant le montant de la réduction, et que le Vendeur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours, sa demande est considérée comme justifiée.
9. Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si le défaut matériel est constaté avant l'expiration de deux ans à compter de la date de livraison de la Marchandise au Client. La demande de réparation du défaut ou de remplacement de la Marchandise par une Marchandise exempte de défauts se prescrit par un an à compter de la date de constatation du défaut, cependant, dans le cas d'un achat de Marchandise par le Client, le délai de prescription ne peut pas se terminer avant l'expiration du délai mentionné dans la première phrase.
10. Les réclamations relatives aux services fournis par le Vendeur par voie électronique peuvent être soumises notamment par e-mail : reklamacje@technius.pl.
11. Dans la soumission de la réclamation, afin d'accélérer son traitement, veuillez inclure des informations sur les raisons de la réclamation, la demande du Client et les informations permettant d'identifier le Client, tels que le numéro de commande, la date d'achat de la Marchandise, le nom et prénom et les coordonnées du Client, l'adresse e-mail. Le Vendeur traite les réclamations/questions dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et informe du résultat de leur traitement. Dans le cas où les données ou informations fournies dans les réclamations/questions nécessitent un complément, le Vendeur demande, avant de les examiner, au soumissionnaire de la réclamation de les compléter.
IX. Validité du contrat de prestation de services et modification du règlement
1. Le Client peut résilier le Contrat de Prestation de Services avec effet immédiat, à tout moment, en soumettant une demande de suppression du Compte Client et en envoyant une déclaration appropriée au Vendeur, sous la forme :
• écrite à l'adresse : TECHNIUS Sp. z o.o., 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce ;
• d'un message e-mail à l'adresse : kontakt@technius.pl ;
• via le formulaire mis à disposition à cet effet.
2. Le Vendeur envoie sa déclaration à cet égard à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la création du Compte Client ou lors de la passation de la Commande.
3. Le Vendeur peut résilier le Contrat de Prestation de Services au Client avec un préavis de sept jours et/ou lui refuser le droit de continuer à utiliser la Boutique et à passer des Commandes, ainsi que limiter son accès à tout ou partie du Contenu, pour des raisons valables, c'est-à-dire en cas de violation grave par le Client du présent Règlement, c'est-à-dire dans les situations où le Client (catalogue fermé) viole les dispositions du point III du Règlement.
4. Le Client, à l'égard duquel la disposition du paragraphe 3 ci-dessus s'applique, peut utiliser la Boutique après avoir contacté le Vendeur et obtenu l'accord du Vendeur pour continuer à utiliser la Boutique.
5. Le Règlement et ses annexes constituent un modèle contractuel au sens de l'article 384 § 1 du Code civil.
6. Le Vendeur a le droit de modifier le présent Règlement. Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits acquis des Clients, ni aux dispositions du droit en vigueur.
7. Le Vendeur informera les Clients des modifications du Règlement avec un préavis approprié.
8. En cas de modifications du Règlement, le Vendeur mettra à disposition le texte consolidé du Règlement en le publiant sur le site de la Boutique et par le biais d'un message envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client, ce que les Parties considèrent comme l'introduction des informations sur la modification dans un moyen de communication électronique de manière à ce que le Client puisse en prendre connaissance.
9. La modification du Règlement entrera en vigueur à l'expiration de 14 jours à compter de la date d'envoi des informations sur la modification. Dans le cas des Clients enregistrés, c'est-à-dire possédant un Compte Client, ils ont le droit de résilier le Contrat de Prestation de Services dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur notification de la modification du Règlement. La modification du Règlement n'a aucune incidence sur les Contrats de Vente conclus par le Client et le Vendeur avant la modification du Règlement.
X. Données personnelles et cookies
Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont contenues dans le document intitulé Politique de confidentialité.
XI. Dispositions finales
1. Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet.
2. Le Contrat de Vente et le Contrat de Prestation de Services sont conclus en langue polonaise.
3. Le droit applicable à la conclusion du Contrat est le droit de la République de Pologne, et les tribunaux sont les tribunaux ordinaires de la République de Pologne, sauf disposition contraire découlant de dispositions impératives du droit. Les litiges éventuels entre le Vendeur et le Client n'étant pas en même temps un Consommateur seront soumis au tribunal compétent en raison du siège du Vendeur.
4. Le Vendeur peut modifier le mode technique de réalisation du Service, notamment pour des raisons technologiques (développement des navigateurs et des technologies), mais sans en dégrader la qualité, et sans impact sur la portée des droits et obligations du Client et du Vendeur.
5. Le Vendeur fournit les moyens techniques et organisationnels appropriés au niveau de la menace de sécurité des services fournis sur la base du Contrat de Prestation de Services.
6. Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des réclamations est volontaire.
7. Le Consommateur ou le Client ayant le statut de consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des réclamations :
• s'adresser au tribunal arbitral de consommation permanent, visé à l'article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l'Inspection commerciale, modifiée (JO 2016, pos. 1059), avec une demande de règlement du litige résultant du Contrat de Vente conclu. Le règlement d'organisation et de fonctionnement des tribunaux arbitraux de consommation permanents est défini par le règlement du ministre de la Justice du 25 septembre 2001 concernant la définition du règlement d'organisation et de fonctionnement des tribunaux arbitraux de consommation permanents. (JO 2001, n° 113, pos. 1214) ;
• s'adresser à l'Inspecteur provincial de l'Inspection commerciale, conformément à l'article 36 de la loi sur l'Inspection commerciale, avec une demande d'ouverture d'une procédure de médiation pour la résolution amiable d'un litige entre le Consommateur ou le Client ayant le statut de consommateur et le Vendeur. Les informations sur les règles et la procédure de médiation menée par l'Inspecteur provincial de l'Inspection commerciale sont disponibles dans les sièges et sur les sites internet des Inspections provinciales de l'Inspection commerciale ;
• demander une aide gratuite pour le règlement d'un litige entre le Consommateur ou le Client ayant le statut de consommateur et le Vendeur auprès du Défenseur des consommateurs de district (municipal) ou d'une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, notamment la Fédération des consommateurs.
XII. Responsable du traitement des données personnelles et étendue du traitement des données
Responsable du traitement des données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est TECHNIUS Sp. z o.o., 44B/53, Cedzyna, 25-900 Kielce (ci-après Technius).
Traitement des données personnelles :
Le Client qui souhaite utiliser les services de la boutique en ligne Technius sur le site internet https://technius.pl est invité à fournir ses données personnelles. Ces données seront traitées uniquement à des fins liées au fonctionnement de la boutique et à la fourniture des services qui y sont proposés.
Objectif du traitement :
Les données personnelles du Client sont nécessaires à la fourniture correcte des services, notamment pour :
• l'envoi de la newsletter ;
• l'enregistrement dans le service ;
• la conclusion d'un contrat de vente ;
• la facturation ;
• la livraison de la marchandise commandée ;
• l'exercice des droits des consommateurs.
Types de données :
Pour la fourniture correcte des services, le responsable du traitement des données personnelles a besoin de données telles que :
• nom et prénom ;
• adresse de livraison de la marchandise ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• numéro de TVA et nom de l'entreprise, si le Client est un entrepreneur.
Base juridique :
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du RGPD /Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016/. La base du traitement des données personnelles est principalement l'article 6 du RGPD.
Conditions de fourniture des données :
Les données personnelles du Client sont traitées uniquement avec son consentement, exprimé au moment de l'enregistrement dans la boutique en ligne ou au moment de la confirmation d'une transaction effectuée dans la boutique sans création de compte client. L'expression du consentement au traitement des données personnelles est entièrement volontaire, mais dans certains cas, elle peut être nécessaire pour conclure un contrat ou pour d'autres actions liées à la fourniture de services par la boutique Technius.
Droits de la personne fournissant des données personnelles :
• Le Client a le droit de demander l'accès à ses données personnelles. À tout moment, le Client peut demander au responsable du traitement des données personnelles la mise à jour ou la rectification de ses données personnelles. Le Client peut le faire lui-même en utilisant la section Compte après s'être connecté à la boutique en ligne.
• À tout moment, le Client a le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles sans donner de raison. La demande peut concerner le but du traitement indiqué par le Client. Le retrait du consentement pour tous les buts de traitement entraînera la suppression de l'intégralité du compte client dans la boutique en ligne et les données personnelles ne seront plus traitées. Le retrait du consentement n'affectera pas les actions déjà effectuées.
• À tout moment, le Client peut s'opposer au traitement de ses données, tant dans leur intégralité que dans le but indiqué par lui. L'opposition n'affectera pas les actions déjà effectuées. Le dépôt d'une opposition entraînera la suppression du Compte Client dans la boutique en ligne et les données personnelles ne seront plus traitées.
• Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, tant en termes de temps que de portée. Cette demande n'affectera pas les actions déjà effectuées.
• Le Client a le droit de demander que ses données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement. À cette fin, le Client peut contacter le responsable du traitement des données à son adresse e-mail en indiquant le nom et l'adresse de l'entité à laquelle le responsable du traitement des données doit transmettre les données personnelles du Client et la portée de ces données.
• Le Client a le droit de demander au responsable du traitement des données des informations sur la portée du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est tenu d'informer le Client, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de chacune des demandes, des mesures prises.
Période de traitement :
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